Mentions légales

1. Identification des différents intervenants du site

Propriétaire :

Société ABNI COUNCIL, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social à RENNES (35 000), 3, Place du Général Giraud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 819 133 554

Tél : +33 (0)9 70 46 64 34

Adresse électronique :

Responsable publication : Monsieur Yahia LEBAH – contact@claim-ship.com

Webmaster : Alexandre Ionoff – Alexandre Ionoff Conception Web – Création et référencement de sites web à Rennes

Hébergeur : O2Switch – Siret : 510 909 80700024

 

2. Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site. Elles complètent les conditions générales de vente qui s’appliquent aux prestations de service commandées à la société ABNI COUNCIL par l’intermédiaire du présent site.

Les conditions d’utilisation du site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de l’utilisation du site. L’utilisateur est en conséquence invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

Normalement, le site est accessible à tout moment. Toutefois, il peut être exceptionnellement indisponible pour raison de maintenance technique, étant précisé que la société ABNI COUNCIL fera ses meilleurs efforts pour communiquer en amont la période d’indisponibilité, ou pour toute cause extérieure à la société ABNI COUNCIL (coupure réseau internet …) dont celle-ci ne saurait être tenue pour responsable.

L’utilisateur s’engage à se connecter au site internet par l’intermédiaire d’un navigateur de dernière génération et avec un matériel récent, ne contenant pas de virus.

La société ABNI COUNCIL veille à ce que son site internet et les contenus déposés par les internautes respectent la législation applicable en France et notamment les dispositions relatives à la protection des données. La société ABNI COUNCIL se réserve le droit de supprimer tout contenu provenant des internautes contrevenant à ladite législation comme des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique . Dans ce cas, elle pourra également mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des contrevenants.

 

3. Décharge

Il est précisé que la responsabilité de la société ABNI COUNCIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société ABNI COUNCIL ne pourra être tenue responsable ni de dommages causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

– l’accès ou la navigation sur le site,

– l’exploitation des informations contenues dans le site,

– la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le site internet ainsi que tous les éléments distinctifs y figurant (forme, mise en page, fond, structure, photographies, vidéos, logos …) sont la propriété exclusive de la société ABNI COUNCIL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ABNI COUNCIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles font l’objet d’une protection en France. Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d’identifier directement ou indirectement la personne physique à qui cette donnée s’applique. Il s’agit notamment de l’état civil de la personne (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse), ses caractéristiques physiques, (image, voix, empreintes digitales ou génétiques), des données codées la concernant (numéro de téléphone, numéro de la plaque d’immatriculation de sa voiture, de sa carte bancaire, etc.), ainsi que son adresse IP.

La société ABNI COUNCIL ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs que pour le besoin des services qu’elle propose via par exemple l’utilisation de cookies.

Conformément à l’article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.

L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de la société ABNI COUNCIL   en écrivant au siège social : 3, Place du Général Giraud – 35 000 RENNES.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le site www.claim-ship.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1942968.

 

6. Liens vers d’autres sites internet

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de la société ABNI COUNCIL. En aucun cas, la société ABNI COUNCIL ne pourrait être tenu responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien dirigeant vers un autre site.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ABNI COUNCIL – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. La société ABNI COUNCIL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des pages des sites en direction desquels un lien est établi.